Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Pour consulter les conditions générales de vente de chaque service proposé par un des filiales d’Atman Corporate, cliquez sur les liens ci-dessous :

• Formation initiale d’ostéopathie dispensée par le Centre d’Ostéopathie Atman (C.O.A.)
• Formation initiale d’ostéopathie animale dispensée par Atman Formation Ostéo-Animale (Afoa)
• Formation de Naturopathie dispensée par Atman Training Center (A.T.C.)
• Séminaires Médecine Alternative dispensés par Atman Training Center (A.T.C.)
• Séminaires Postgrade dispensés par Atman Training Center (A.T.C.)

Traitement des données personnelles et utilisation de cookies

Les participants et les visiteurs du site internet Afoa reconnaissent que la fourniture des services implique des traitements de Données à Caractère Personnel (DCP) réalisés par Atman Corporate ou ses filiales dans le cadre des services qu’elles proposent à savoir :

• Centre d’Ostéopathie Atman (C.O.A.) ;
• Atman Training Center (A.T.C.);
• Atman Formation Ostéo-Animale (Afoa)

Ci-après définies ensemble par Atman.

Les DCP sont définies comme toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Atman s’engage à respecter 4 grands principes :

• Ne collecter que les DCP vraiment nécessaires à la relation avec les participants (pré-contractuelle ou contractuelle) ;
• Etre transparent en fournissant une information claire et complète sur les données collectées ;
• Penser au droit des personnes en apportant des réponses aux questions et demandes formulées par les sujets de DCP dans les meilleurs délais ;
• Garder une maitrise des données en veillant à la sécurité et aux limitations des usages et accès aux DCP.

Atman ne collecte donc que les DCP qui sont nécessaires à la fourniture des services d’Atman et aux démarches administratives d’inscription et de suivi administratif des formations dispensées par Atman.

Les DCP ne sont recueillies par Atman que de trois manières :

• via les formulaires librement renseignés par les participants et les visiteurs du site internet puis via les formulaires et dossiers d’inscription ;
• via les cookies déployés sur le site internet ;
• par le biais des documents administratifs et, le cas échéant, communications ayant lieu entre les participants et ATMAN dans le cadre de leurs formations.

Aucune autre DCP n’est collectée par Atman par d’autres moyens, les participants sont donc toujours pleinement conscient des DCP qui sont transmises à Atman.

Ces DCP sont ainsi recueillies avec le consentement des participants, aux fins de permettre la bonne exécution des conventions de formation, mais aussi sur un fondement légal, certaines DCP devant impérativement être recueillies pour permettre au participant d’accéder à une formation.

Atman tient à jour un registre de traitement des DCP détaillant :

• l’ensemble les parties prenantes qui interviennent dans le traitement des données ;
• les catégories de données traitées ;
• à quoi servent ces données ;
• qui y accède et à qui elles sont communiquées ;
• combien de temps elles sont conservées ;
• comment elles sont sécurisées.

Les visiteurs du site internet comprennent que les données renseignées pour obtenir des dossiers d’inscription auprès des filiales d’Atman Corporate sont collectées par Atman Corporate qui administre le site internet mais sont immédiatement transmises à la société filiale concernée.

Atman Corporate ne fait que transmettre ces données et n’en conserve pas de copie.

Engagements généraux

Concernant l’ensemble des DCP récoltées et traitées dans le cadre de la réalisation des services d’Atman, les parties garantissent qu’elles respectent la règlementation en vigueur relative aux Données à Caractère Personnel (en particulier la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil et à compter du 25 mai 2018, le règlement UE du 27 avril 2016 dit « RGPD »).

Les parties reconnaissent qu’Atman Corporate et ses filiantes COA, ATC et Afoa agissent en qualité de responsable de traitement.

Les formateurs dispensant des formations pour le compte d’Atman et qui ont accès à des DCP ont la qualité de sous-traitant d’Atman au sens de la règlementation susvisée.

Les DCP susceptibles de faire l’objet d’un traitement dans le cadre des services d’Atman ne sont, d’aucune manière, cédées à Atman et demeurent autant que la législation le permet la propriété du participant ou du visiteur du site internet ou en tout état de causes ses attributs propres.

Le participant ou le visiteur qui renseigne des DCP s’engage à ne transmettre à Atman que des DCP dont il a la maitrise, qui sont vraies et loyales et en aucune manière constitutive d’une infraction telle qu’une usurpation d’identité.  

Atman s’engage à mettre en place et maintenir les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité desdites DCP.

Les parties s’engagent à coopérer en cas d’enquête ou de réquisition portant sur les traitements de DCP effectués par toute personne ou autorité habilitée pour ce faire. Elles s’engagent également à communiquer efficacement et promptement l’une avec l’autre afin de répondre à ces demandes.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de DCP aux fins de réalisation de ses services, Atman s’engage à :

• Ne traiter les DCP que pour la ou les seule(s) finalité(s) objet de ses services, et dans le cadre des phases précontractuelles et contractuelles.
• Informer le participant s’il entend transférer les DCP vers un pays tiers ou une Organisation Internationale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’un des Etats membres auquel il est soumis. Cette information devant être faite avant toute réalisation du traitement, sauf intérêt public contraire.
• Garantir la confidentialité des DCP traitées par Atman.
• S’assurer que les personnes autorisées à avoir accès auxdites DCP sont bien engagées à respecter la confidentialité des DCP par une obligation légale ou contractuelle appropriées.
• Prendre en compte les principes de protections des DCP dans le cadre des services, et de mettre en œuvre des mesures adaptées en ce sens.
• Notifier au participant toute violation de DCP dans le cadre de la réalisation des services dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• À respecter les durées de conservation et d’archivages prévues dans le registre de traitement des données dont les principales sont rappelées ci-après.

Les DCP recueillies par Atman sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur situé dans l’Union et seules les salariés, membres du personnel et sous-traitants d’Atman ayant besoin d’y avoir accès pour permettre l’exécution des services sont autorisées à les consulter.

Durée de conservation

Les données recueillies sur le site internet pour les visiteurs ou dans les locaux d’Atman et qui ne débouchent pas sur la conclusion d’un contrat de formation sont, le cas échéant, conservées au maximum 2 ans en base d’archivage intermédiaire à des fins éventuelles de prospection, puis sont définitivement effacées.

Les données recueillies dans le cadre de la conclusion d’un contrat de formation sont conservées pour toute la durée du contrat, ou de la formation (si celle-ci implique la conclusion de plusieurs contrats successifs) en base active.

A l’issue du contrat ou de la formation, les données sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans notamment aux fins de gestion d’éventuels contentieux.

Il est précisé que les DCP liées à la facturation des Services sont conservées de manière dérogatoire pour la durée légale de 10 ans.

Exercice des droits

Toutes les DCP recueillies peuvent faire l’objet par leur sujet de l’exercice des droits prévus par le RGPD et notamment les droits :

• d’accès,
• d’interrogation,
• de modification,
• de portabilité,
• de rectification
• et de suppression.

Il est entendu que la demande de suppression de données nécessaires à la délivrance des Services et à l’exécution du contrat de formation passé avec Atman entrainera la résiliation dudit contrat à la demande du sujet des données sans que cette résiliation ne puisse entrainer de demande de remboursement des frais liés au contrat payés par le sujet des données en demandant la suppression.

Dans ce cas, Atman informera le sujet des données des conséquences de sa demande et veillera à ce que cette demande soit confirmée par ce dernier avant de procéder à la suppression des données et à la résiliation du contrat.

Pour le détail des droits dont le sujet des données dispose, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante :

• Les droits pour maîtriser vos données personnelles – CNIL

Ces droits peuvent être exercée sur demande écrite en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Atman – RGPD
2575 Route des Crêtes 06560
Valbonne Sophia Antipolis

Ou par email à l’adresse suivante :

• rgpd@atman.fr

Vous pouvez par ailleurs vous inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante :

• Bloctel

Atman attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires, et les invitent à protéger de façon adéquate leurs données personnelles, par le développement de bonnes pratiques, dans le choix de mots de passe notamment (pour plus d’informations, se référer au guide de bonnes pratiques de l’ANSSI).

Cookies

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